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Nouveau calendrier pour l’adaptation des systèmes de facturation électronique

Le décret royal 254/2025 reporte les délais pour se conformer au SIF.

Nouveau calendrier pour l’adaptation des systèmes de facturation électronique

Casellas Advocats i Assessors vous informe que le décret royal 254/2025 du 1er avril modifie le décret 1007/2023 et établit un nouveau calendrier pour l’adaptation des systèmes informatiques de facturation.

  • Les contribuables à l’impôt sur les sociétés doivent s’adapter avant le 1er janvier 2026.

  • Les autres assujettis fiscaux ont jusqu’au 1er juillet 2026.

  • Les éditeurs de logiciels doivent proposer des produits conformes au moins neuf mois à l’avance.

Les assujettis au SII restent temporairement exemptés.

Chez Casellas Advocats i Assessors, nous vous aidons à adapter vos systèmes en toute sécurité.

Préparez-vous dès maintenant aux nouvelles obligations en matière de facturation. Notre cabinet vous accompagne dans cette transition.

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